TERMES & CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES – 22FRAMES ACADEMY
Dernière mise à jour : 01 février 2026
Aperçu de la politique de remboursement et de retour
Chez 22FRAMES ACADEMY, exploitée par SAS 22FRAMES ACADEMY, nous nous efforçons de fournir des contenus éducatifs numériques et des services de haute qualité. En raison de la nature de nos produits, toutes les ventes sont régies par la politique de remboursement et de retour suivante.
En raison de l’accès immédiat accordé aux contenus numériques dès l’achat, et conformément à l’article 16(m) de la Directive 2011/83/UE, aucun remboursement ni retour n’est proposé une fois que l’accès au contenu numérique a commencé, à condition que l’utilisateur ait expressément consenti à l’exécution immédiate du service et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Transparence du contenu des formations
Avant l’achat, des descriptions détaillées et des plans de l’ensemble des programmes de formation sont mis à disposition afin de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées. Les utilisateurs sont encouragés à consulter toutes les informations disponibles et à contacter le support pour toute question avant de finaliser leur achat.
Support technique
Bien que les remboursements ne soient pas proposés, 22FRAMES ACADEMY s’engage à fournir une assistance technique afin de garantir un accès correct au contenu acheté.
Pour tout problème technique, les utilisateurs peuvent contacter le support à l’adresse suivante :
contact@22framesacademy.com
Circonstances exceptionnelles
Dans des cas exceptionnels où un dysfonctionnement technique imputable à 22FRAMES ACADEMY empêche l’accès au contenu acheté et ne peut être résolu dans un délai raisonnable, un remboursement ou une solution alternative pourra être envisagé à la seule discrétion de SAS 22FRAMES ACADEMY.
Présentation des conditions
Ce site internet est exploité par 22FRAMES ACADEMY, une marque détenue et exploitée par SAS 22FRAMES ACADEMY.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 22FRAMES ACADEMY.
En accédant à notre site internet et/ou en achetant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales, y compris toute politique supplémentaire mentionnée dans celles-ci.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, clients, contributeurs et créateurs de contenu.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant toute partie du site internet, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après toute mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.
Plateforme d’hébergement
Notre boutique en ligne est hébergée par KAJABI, qui fournit l’infrastructure de commerce électronique nous permettant de fournir nos Services.
Conditions de la boutique en ligne
Vous confirmez être au moins en âge légal de majorité dans votre pays de résidence ou avoir obtenu une autorisation parentale.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ni en violation des lois applicables, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute violation de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux Services.
Octroi de licence
Les utilisateurs se voient accorder une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu numérique à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Vous ne pouvez pas :
-
Copier, modifier ou redistribuer le contenu
-
Utiliser le contenu à des fins commerciales
-
Procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source
-
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété
-
Partager les identifiants d’accès ou le contenu avec des tiers
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès.
Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment, pour des raisons légitimes.
Le contenu utilisateur, à l’exclusion des données de paiement, peut être transmis via des réseaux. Les données de paiement sont toujours chiffrées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite.
Modifications des services et des prix
Les prix et les Services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
22FRAMES ACADEMY ne pourra être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption.
Produits et services
Tous les produits sont fournis sous forme numérique et ne sont pas soumis à un retour ou à un échange.
Les descriptions et les prix peuvent être mis à jour à tout moment. La disponibilité n’est pas garantie.
Outils optionnels et services tiers
Nous pouvons fournir un accès à des outils tiers « en l’état » et sans garantie.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions des tiers.
Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables des sites internet ou contenus de tiers.
Toute transaction avec des tiers relève exclusivement de la relation entre vous et ces derniers.
Commentaires et soumissions des utilisateurs
Tout retour, commentaire ou soumission peut être utilisé par 22FRAMES ACADEMY sans restriction ni compensation.
Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu illégal, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Erreurs et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude à tout moment sans préavis.
Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou malveillantes, ou en violation des droits de propriété intellectuelle.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Dans la mesure maximale autorisée par le droit de l’Union européenne, SAS 22FRAMES ACADEMY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité lorsque la loi l’interdit.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SAS 22FRAMES ACADEMY pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons résilier l’accès sans préavis en cas de violation.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 22FRAMES ACADEMY.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Union européenne et le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site constitue une acceptation de toute modification.
